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Le dispositif Censi-Bouvard a été proposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard. Il a été adopté en 2009 et s’étend jusqu’à la fin de l’année 2018. Cette loi permet d’encourager l’investissement dans les résidences de services neuves, dans le but de proposer plus de logements aux populations qui ont le plus de mal à accéder à la location : les jeunes étudiants et les seniors retraités.
Loi Censi, quels biens sont concernés ?
La loi Censi Bouvard permet de profiter d’avantages fiscaux, à condition que les critères d’éligibilité du bien soient respectés. Un logement Censi-Bouvard doit :
- Être situé dans une résidence de services pour étudiants, pour seniors ou dans une résidence de soins agréés.
- Être neuf ou en état futur d’achèvement.
- Être mis en location au plus tard un an après l’acquisition ou la livraison, dans le cas d’une construction.
- Faire l’objet d’un bail commercial et être loué meublé.
- Respecter le plafonnement de 300 000€ pour sa valeur HT. Il s’agit du montant maximum qui sera retenu pour le calcul de la réduction fiscale.
Il faut également savoir que dans le cadre de la loi Censi-Bouvard, vous ne pouvez pas acheter et louer des biens pour en faire une activité professionnelle. Le dispositif prévoit en effet un maximum de recettes annuelles fixé à 50% de vos revenus globaux et vos gains locatifs ne doivent pas dépasser 23 000€ par an. De plus, vous devrez déclarer vos recettes locatives comme revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non comme revenus fonciers. Le dispositif n’implique pas de plafonnement de loyers ou de ressources pour les locataires et apparaît donc plus souple que la loi Pinel.
Loi Censi, quels sont les avantages offerts ?
Le dispositif Censi-Bouvard permet de profiter d’un rabais fiscal de 11% de la valeur du bien HT. Le montant pris en compte est sans les taxes puisque le propriétaire pourra déduire également le montant de la TVA. Le contribuable profitera de la réduction d’impôts de façon linéaire sur 9 ans. Le logement doit donc être gardé en location pendant une durée minimum de 9 ans. C’est seulement à l’issue de cette période que vous pourrez éventuellement revendre ou récupérer votre bien. Un des avantages indéniables de cette formule est que vos loyers seront garantis pendant toute la durée d’engagement : le bail commercial assure que vous perceviez chaque mois votre loyer, même si le logement est vide. Vous pouvez ainsi effectuer un placement sûr et fiable, qui vous procurera des revenus complémentaires et des avantages fiscaux intéressants.