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Lors de sa vente, tout immeuble d’habitation est soumis à des diagnostics immobiliers. Le diagnostic d’assainissement est l’un des plus importants. Il est un peu particulier. Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est un diagnostic d’assainissement et comment il se déroule.
Définition diagnostic d’assainissement
Le diagnostic d’assainissement est une obligation immobilière qui consiste au contrôle du fonctionnement et l’entretien de tout système d’assainissement. C’est un examen de vérification de l‘installation d’un système d’assainissement. Il permet de détecter les anomalies nuisibles et de responsabiliser les propriétaires. Il vise également à limiter les risques de dommages sanitaires chez les occupants.
Avant le diagnostic d’assainissement
Le diagnostiqueur immobilier ou l’expert immobilier autorisé par le SPANC est le spécialiste habilité à réaliser un diagnostic d’assainissement. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est une administration publique chargée du diagnostic immobilier dans chaque commune. Ce dernier est fait à l’initiative du propriétaire qui se doit de mettre à la disposition de l’expert les documents relatifs. Il s’agit :
- des plans
- des notices
- des certificats de conformité
- du titre de propriété
- des factures d’installation, etc.
Ces documents aident l’expert à prendre connaissance du plan de l’habitation, pour savoir comment et où orienter ses travaux. Ils interviennent aussi dans la rédaction de son rapport.
Le diagnostic d’assainissement proprement dit
En effet, l’expert immobilier ou le diagnostiqueur immobilier procède sans aucun démontage à la vérification minutieuse de l’installation entière. En effet, ceci peut dépendre de la nature des bâtiments. Il incombe quand même à ce dernier d’évaluer les éléments suivants :
- l’état des canalisations et des raccords
- la bonne circulation de l’eau
- le cheminement des eaux usées, des eaux de pluie et des eaux-vannes
- les installations d’assainissement
- la mesure de la hauteur des boues
- l’adaptation du dimensionnement du système au bâtiment, etc.
Il en est de même avec les concessions avec microstation d’épuration, fosse toutes eaux ou fosse septique. En un mot, ce contrôle vise le respect des normes en vigueur. Pendant son inspection, l’expert immobilier se doit de relever tous les dommages visibles ainsi que tout défaut d’entretien. Il s’y emploie sans aucun déterrage et sans aucune manœuvre destructrice.
Après le diagnostic d’assainissement
Le diagnostic d’assainissement ne se limite pas à une simple vérification. Il doit être appuyé par un rapport réalisé par l’expert immobilier. Il s’agit du rapport d’audit de conformité de l’installation d’assainissement attestant que votre habitation a été soumise à un diagnostic. C’est d’ailleurs le but d’un tel diagnostic. À cet effet, le rapport doit porter sur les points suivants :
- la date de la visite et du rapport
- l’objet
- les informations sur le propriétaire
- la description du logement
- la liste des dispositifs et des installations inspectés
- les commentaires
- la conclusion
- et l’identité de l’expert ou du diagnostiqueur immobilier.
C’est en quelque sorte le résumé de tous les travaux effectués par l’expert. Cela témoigne ou non de la concordance de votre système avec les normes établies. En cas de non-concordance, le rapport est accompagné d’une fiche indiquant les éventuelles réparations à faire.
Le diagnostic d’assainissement est un contrôle, une vérification des systèmes d’assainissement domestiques comparativement aux réglementations qui les régissent. Il vise généralement la sécurité des biens et des personnes. Il est réalisé par un diagnostiqueur ou un expert immobilier certifié par la SPANC.