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La loi Pinel a été mise en place par Sylvie Pinel ancienne Ministre du logement. Dans le but de relancé le marché de l’immobilier. Le dispositif consiste à baisser les impôts des acteurs du marché immobilier, du moment qu’il investissent dans l’achat ou construction de biens neufs et s’engager à les louer sur une période de 06 à 12 ans.
Le taux de l’abaissement fiscal change selon la durée de l’engagement. Engagement qui peut être renouvelé une fois.
Les obligations de la loi Pinel
La loi plafonne également les prix des loyer, en classent les villes éligibles à la loi Pinel à angers par zone. Ces obligations de loyer sont changés chaque année, en fonction de l’état du marché durant l’année qui a précédé.
Les prix des loyer sont répartie ainsi durant l’année en cour :
- Zone A Bis 16,83 euros/m²,
- zone A 12.50 euros/m²,
- zone B1 10.07 euros/m²,
- zone B2 8.75 euros/m².
Comment être éligible à la loi Pinel à Angers ?
Angers à perdu droit à la loi Pinel lors de son renouvellement début 2019. Un décret est publié en juillet 2014 et vise à redéfinir le zonage de la loi Pinel. Ce décret rend droit à la ville d’Angers et la fait basculer d’une zone B1 à une zone B2.
Ce qui signifie que les plafonds des loyers aux m² ont du baisser. Par contre, les entrepreneurs seront limité à deux locales par an, et qui ne doivent pas coûtés plus de 300 000 euros soit 5 500 euros/m².
Les locaux devront être louer en tant que logement principale et devront être en adéquation avec les normes BBC.
Le logement doit être louer dans l’année qui suit la signature de l’engament si c’est un bien fini. Sinon le chantier devra être achever dans 30 mois à partir de la date de son ouverture que vous devrez justifier.
Calcul Loyer Pinel : Quel est son principe ?
Le paiement des impôts vous saoule ? vous en avez assez de payer des frais excessifs qui s’avèrent très exagérés par fois ? vous voulez souscrire votre propre patrimoine et économiser de l’argent pour d’autres projets ? vous lisez donc le bon article.
Ce que vous allez apprendre aujourd’hui va concerner le dispositif Pinel dont nous vous en parlerons avec détail, ça va certainement vous intéresser si vous voulez vous débarrasser des impôts.
C’est une loi qui consiste à vous faire investir dans l’immobilier d’habitation et le dédier à des locations de longue durée comprise entre 6 et 12 ans.
Les conditions à respecter :
- Vous avez le choix entre de l’immobilier neuf ou ancien, ce dernier nécessitera plus d’entretien et quelques travaux par rapport à l’immobilier neuf.
- Les impôts seront réduits selon la durée de location, c’est-à-dire que pour une durée de 6 ans, la réduction est de 12%, pour une durée de 12 ans, c’est donc 21%.
- L’investissement dans l’immobilier sera plus intéressant pour les Français et du coup il n’y aura pas de crise de logement.