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Durant vos démarches administratives, il vous sera demandé le revenu fiscal de référence (RFR) si vous êtes redevable de l’impôt sur revenu (IR). Il donne droit à des exonérations d’impôts locaux ou à des aides sociales. Le calcul du revenu fiscal de référence peut paraître complexe. De quoi s’agit-il ? À quoi sert le revenu fiscal de référence ? Comment s’effectue la détermination du revenu fiscal de référence ? Toutes les réponses dans cet article.
Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal de référence désigne la somme nette de vos revenus et plus-values imposables, auquel il faut ajouter ses revenus exonérés et abattements. Son calcul est effectué par l’administration fiscale.
Sa valeur induit certains allègements fiscaux, dont bénéficient les contribuables de plus de 60 ans.
Où trouver le revenu fiscal de référence (RFR) et quelle est son utilité ?
Pour trouver votre revenu fiscal de référence, il faudra utiliser votre dernier avis d’imposition à l’impôt sur votre revenu. Vérifiez sur votre page de garde, la rubrique encadrée « vos références« . Vous y trouverez votre revenu fiscal de référence.
Votre dernier avis d’imposition à la taxe d’habitation peut également vous servir pour retrouver votre revenu fiscal de référence. Le revenu fiscal de référence vous sera demandé pour certaines démarches administratives. Il sert notamment de critère pour :
- L’attribution de bourse
- La taxation de haut revenu
- L’attribution d’aides sociales
- Les demandes d’exonération partielle ou totale d’impôts locaux
- L’exonération de taxe d’habitation et de taxe foncière connexe à l’habitation principale.
Il permet aussi de vérifier la détermination d’un contribuable contraint de déclarer ses revenus par internet.
En somme, lors du calcul du revenu fiscal de référence, plusieurs facteurs entrent en jeu.
Comment est déterminé le revenu fiscal de référence ?
Pour déterminer votre revenu fiscal de référence, vous devez dans un premier temps, calculer le revenu net imposable. Plusieurs montants peuvent s’ajouter pour majorer ce revenu.
Voici comment procède l’administration fiscale pour calculer le revenu fiscal de référence. Elle part de la somme nette imposable de vos revenus, retenue pour le calcul de l’impôt de revenu de l’année précédente. Elle ajoute à cette somme nette imposable certains abattements et revenus exonérés d’impôt ou soumis à un prélèvement obligatoire. Certaines charges qui sont déductibles du montant global sont aussi prises en compte.
Selon la situation de votre entreprise, certains montants sont donc pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence.
- Les revenus à prélèvement libératoire
Les revenus des auto-entrepreneurs relevant de la micro-entreprise peuvent être pris en comptent. Il peut encore s’agir des retraits sur des contrats d’assurance-vie.
- Les revenus exonérés d’impôts
Ces revenus comprennent les revenus perçus par les expatriés et impatriés.
- Les abattements déductibles des impôts
Ici, l’abattement pour la durée de détention sur les plus-values mobilières peut être pris en compte.
Le calcul du revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’impôt se fait à base des revenus perçus durant l’année précédente. Ainsi, le revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition de l‘année N est calculé à partir des revenus perçus au cours de l’année N-1.
Il peut arriver que le revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition coïncide avec le revenu net imposable. Dans ce cas, le revenu fiscal de référence correspond au revenu net imposable. Ce revenu net imposable est augmenté de certaines charges déductibles et abattements.